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A-12, r. 3.1 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 35 membres.
Décision 2011-07-12, a. 4.
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